Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - BARBARA BOUTIQUE
Date de dernière mise à jour : 20/12/2025
Barbara Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société YANA MASO, située au 18 rue de la paix, Montigny-lès-cormeilles (95370), de prêt-à-porter et accessoires.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
(Note : Si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, remplacez la phrase par : "Prix indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Barbara Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Barbara Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Barbara Boutique jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://barbaraboutique.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Barbara Boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet https://barbaraboutique.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (ex: Stripe, PayPal, Shopify Payments).
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Pour effectuer un retour, merci de nous contacter à : barbara.boutique.off@hotmail.com ou de consulter notre page dédiée sur le site.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Barbara Boutique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre colis (ou de la preuve de son expédition) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: boucles d'oreilles, lingerie).
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://barbaraboutique.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Conformément aux dispositions légales (Article L.216-1 et suivants du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement.
En cas de livraisons par un transporteur, Barbara Boutique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à barbara.boutique.off@hotmail.com dans le délai légal (2 ans pour la conformité).
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Barbara Boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, Barbara Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Barbara Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
Article 11 - Droit applicable et Médiation
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Barbara Boutique adhère au Service du Médiateur
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://barbaraboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Barbara Boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 - Données personnelles & RGPD
Barbara Boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, en nous contactant à : barbara.boutique.off@hotmail.com.
Opposition au démarchage téléphonique :
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de votre commande, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel" (www.bloctel.gouv.fr).
Article 14 - Archivage Preuve
Barbara Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.